Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
NANOUTE.COM
En vigueur au 17 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NANOUTE.COM et tout acheteur effectuant un achat sur le site nanoute.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NANOUTE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. NANOUTE.COM se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par NANOUTE.COM.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, NANOUTE.COM ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, selon les modalités définies dans notre politique de retour.
Article 9 – Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.